Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version du 13/05/2025
Site : www.mons-fromages.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.mons-fromages.com, propriété de MHM par tout utilisateur.
2. Éditeur du site
MHM
91 allée de l’Auvergnat 42370 Saint Haon le Chatel
SIRET : 98268191800016
Responsable de la publication : Laure Dubouloz
Email : laure@mons-fromagerie.fr
Téléphone : 04 77 64 40 79
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services (commande en ligne, espace client) nécessitent une création de compte ou la fourniture de données personnelles.
4. Fonctionnalités proposées
Le site permet notamment :
De consulter des informations sur la Maison MONS et ses produits, de commander des fromages en ligne avec livraison à domicile (via Chronofresh), de commander en click & collect dans les boutiques (selon disponibilité saisonnière), de s’inscrire à la newsletter, de créer un compte client.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public, ne pas nuire au bon fonctionnement technique du site, fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MHM ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité] (à intégrer). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, conformément au RGPD.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation. L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau de consentement prévu à cet effet.
9. Responsabilité
MHM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’inaccessibilité temporaire. L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
10. Modifications des CGU
MHM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de la consultation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Version du 13/05/2025
Site : www.mons-fromages.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.mons-fromages.com par MHM, à destination de consommateurs situés en France.
2. Identité du vendeur
MHM
91 allée de l’Auvergnat 42370 Saint Haon le Chatel
SIRET : 98268191800016
Email : mons@mons-fromagerie.fr
Téléphone : 04 77 64 40 79
Responsable de publication : Laure Dubouloz
3. Produits
Les produits proposés sont des fromages et produits laitiers affinés, disponibles à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive et des mentions obligatoires (origine, composition, poids approximatif, etc.).
⚠️ Les fromages sont des produits périssables et peuvent présenter de légères variations de poids ou d’aspect.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, valide sa commande et procède au paiement. Un email de confirmation récapitulatif est ensuite envoyé. La commande ne devient ferme qu’à réception du paiement.
5. Click & Collect
Pendant certaines périodes (généralement de septembre à octobre), un service de click & collect est disponible dans nos boutiques (hors boutique de La Platière).
Le client sélectionne la boutique et la date de retrait parmi les créneaux proposés.
Aucune livraison n’est effectuée dans ce cadre.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, via le service Chronofresh, permettant le respect de la chaîne du froid.
Délais indicatifs : généralement 24 à 48h après expédition (hors week-end et jours fériés).
Frais de livraison : précisés lors de la commande.
La société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
⚠️ En cas d’absence à la livraison, aucun remboursement ne pourra être exigé pour des produits périssables.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et affichés avant validation de la commande.
8. Poids des fromages
Nos fromages vendus au poids sont coupés à la main par nos équipes, comme en boutique. Nous faisons toujours au mieux pour nous approcher le plus fidèlement possible du grammage indiqué. De légers écarts peuvent exister, car chaque pièce est unique, mais le soin que nous y mettons reste le même.
9. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables, comme les produits alimentaires frais.
Aucun retour ni remboursement n’est donc possible, sauf erreur manifeste ou produit défectueux.
11. Réclamations / Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter notre service client à l’adresse suivante :
📧 mons@mons-fromagerie.fr
📞 04 77 64 40 79
En cas de litige non résolu, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Responsabilité
MHM ne peut être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation du service de livraison ou d’indisponibilité du produit.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité] (à intégrer).
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Médiation – Règlement des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à MHM.
À ce titre, MHM adhère au service de médiation CM2C.
Coordonnées du médiateur :
- CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
contact@cm2c.net - 01 89 47 00 14
www.cm2c.net
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr