Conditions générales de vente et d'utilisation

Identification


Raison sociale
: MONS FROMAGER AFFINEUR SAS

Nom responsable : HERVE MONS

Siège social : 91 allée de l’Auvergnat 42370 SAINT HAON LE CHATEL - France

E-mail : mons@mons-fromagerie.fr

Code APE/NAF : 1051C

 

Objet du contrat


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Mons Fromager Affineur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.mons-fromages.com. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

 

Caractéristiques des articles proposés à la vente


Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site : www.mons-fromages.com.


Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit s’avère indisponible l’acheteur sera informé sous 24h (jours ouvrés), et avec son accord le produit sera soit remplacé soit déduit de la commande donc remboursé.


Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article, notamment en ce qui relève des couleurs, textures, reliefs.

 

Zone  géographique


La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour vous garantir toute la qualité gustative de nos produits frais, les délais de livraisons peuvent atteindre 8 jours.

 

Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Mons Fromager Affineur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 


Les prix sont indiqués en euros au kilo ou à la pièce selon le produit. La TVA inclue dans les prix est de 20% pour les produits alcoolisés et de 5,5% pour tous les autres produits.


Les prix indiqués sur les produits ne comprennent pas les frais de transport, de conditionnement et d’expédition. 

 

Commandes


Le client passe commande sur le site Internet www.mons-fromages.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV, le contrat est valablement conclu entre Mons Fromager Affineur et le Client et les engage de manière irrévocable
  • Validation du paiement
  • Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant sa commande.
  • Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
  • Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation
  • Mons Fromager Affineur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
  • Mons Fromager Affineur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
  • Mons Fromager Affineur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.


Si il y a un problème avec un produit, ou avec le délai, et seulement dans un de ces deux cas, vous pouvez nous contacter : mons@mons-fromagerie.fr.

 

Disponibilité


Les produits présentés par MONS FROMAGER AFFINEUR sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, Mons Fromager Affineur se met en contact avec le Client afin de lui proposer deux options : 

  • le remplacement de l’article par un produit d’une valeur équivalente 
  • le remboursement de l’article 


Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de Mons Fromager Affineur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le Client en dehors du remboursement intégral de la commande.

 

Modalités de paiement


Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à Mons Fromager Affineur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.mons-fromages.com.


Mons Fromager Affineur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

Expédition, frais et délais de livraison


Afin de vous garantir la fraîcheur et le respect de la chaîne de froid, nous livrons uniquement avec Chronofresh en livraison réfrigérée. 

 

  JOUR DE COMMANDE

  JOUR DE LIVRAISON

  LUNDI / MARDI / MERCREDI

  VENDREDI

  JEUDI / VENDREDI / SAMEDI /   DIMANCHE

  MERCREDI


Les frais de transport sont indiqués lors de la validation de la commande en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison.


Les frais de livraison sont offerts à partir d’une commande de 180€ TTC.

 

Délai de Rétractation : échange ou retour


Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site www.mons-fromages.com.

 

Garantie


Tous les produits de Mons Fromager Affineur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue à l’article L211-4 du code de la consommation. En cas de non-conformité du produit au-delà de ce qui est prévu à 3. des présentes, il pourra être remplacé ou remboursé.


Ces réclamations devront être effectuées dans les 48 heures suivant la réception par email à mons@mons-fromagerie.fr.

 

Obligations du client


 Le Client s’engage à respecter les termes des présentes. Le Client s’engage à être majeur (18 ans et plus) lorsqu’il commande des produits alcoolisés : bières, vins, apéritifs, spiritueux Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de Mons Fromager Affineur. Le client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir : 

  • D’utiliser le site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder tout ou partie des contenus figurant sur le site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du site.
  •  De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du site. 
  • D’utiliser le site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site. 
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mons Fromager Affineur et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers. 
  • De dénigrer le site et/ou les produits ainsi que Mons Fromager Affineur sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication. 


Si, pour un quelconque motif, Mons Fromager Affineur considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, Mons Fromager Affineur peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

Propriété intelectuelle


L’ensemble des éléments de ce site et le site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Mons Fromager Affineur. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. 


Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce site sont et demeureront la propriété exclusive de Mons Fromager Affineur. 


Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce site. Il est formellement interdit au client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce site, les éléments de ce site ni aucun logiciel y afférant. 


Toute utilisation par le client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Mons Fromager Affineur est strictement prohibée sauf en cas d’accord préalable de Mons Fromager Affineur.

 

Modifications des conditions générales


Mons Fromager Affineur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis.


Pour être tenus informés de ces éventuelles modifications, Mons Fromager Affineur conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.